Haut commissariat aux réfugiés : HCR


Sommaire

Comité exécutif du programme du HCR

Comité permanent du HCR

17ème réunion du Comité Permanent du HCR : du 29 /02 au 02/03/2000

Point 3. Programme et financement ii) Exposé stratégique oral précédant la discussion sur les développements politiques dans la région : a) Afrique :  Genève, le 29 février 2000

Point 3. Programme et financement  ii) Exposé stratégique oral précédant la discussion sur les développements politiques dans la région :  b. CASWANAME : Genève, le 1er mars 2000

Point 7. Politique en matière de protection/programme :  L’évaluation indépendante de la réponse du HCR à la crise du Kosovo: Genève, le 2 mars 2000

18ème réunion du Comité Permanent : Genève du 05 au 07 juillet 2000

19ème réunion du Comité Permanent du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés : Genève, les 27 et 28 septembre 2000

20ème réunion du Comité Permanent : Genève du 12 au 14  mars 2001

20ème réunion du comité permanent /HCR: Genève le 12 mars 2001 Intervention au titre du point 3: Programme et financement / Examen de la situation régionale :

a) Afrique

b) CASWANAME

 


Comité exécutif

 50ème session du Comité Exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés : 04 - 08 octobre 1999

- Ouverture

 La cinquantième session du Comité Exécutif s’est tenue, à Genève, du 04 au 08 octobre 1999. Ses travaux ont été dirigés par le Président élu, l’Ambassadeur d’Espagne, M.Raimundo Perez Hernandez Y Torra. Il était assisté par les deux autres membres élus du Bureau du Comité, en l’occurrence, l’Ambassadeur d’Iran, M.Ali Khorram en sa qualité de Vice-Président, et le Conseiller près la Mission Permanente d’Argentine, M.Pablo A. Chelia, en tant que rapporteur. Cette réunion a regroupé les représentants des Etats membres, des Etats observateurs, des institutions onusiennes, des Organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

 Le thème annuel : " Le renforcement du partenariat pour assurer la protection, également en relation avec la sécurité ", a largement dominé les travaux de cette session.

Dans son ensemble, le débat sur le thème annuel a donné lieu à deux approches, l’une globale et consensuelle, l’autre spécifique et divergente.

 La première approche s’est traduite, en fait, par l’expression de positions de principes sur la notion de partenariat en général et la mise en valeur des expériences réussies de partenariats. Ces dernières devant servir de références pour d’autres crises (notamment, l’Afrique sub-saharienne).

 Dans ce cadre, le HCR a été exhorté à explorer, en concertation avec les parties concernées, toute forme de coopération sensée améliorer le sort des nombreuses populations en souffrance dans le monde, victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles. Le partenariat étant un contrat entre plusieurs acteurs : pays d’accueil des réfugiés, pays tiers parties prenantes, le HCR, les organisations intergouvernementales, les ONG, les collectivités locales et les populations réfugiées. Il pourrait être élargi, selon les besoins, à de nouveaux acteurs appartenant au secteur privé (milieux d’affaires, de la science et de la culture…).  

Une divergence dans la conception du partenariat et de son application sur le terrain est apparue à travers les déclarations respectives des pays Occidentaux et des pays en développement.

 Pour les pays occidentaux, l’ampleur des crises humanitaires survenues en 1999, donne à la prévention et à la conception d’un système de réponses adéquat avec les situations d’urgence, un caractère prioritaire. A cet effet, le recours aux forces militaires a été présenté comme une forme de coopération entrant dans le cadre du partenariat qui obéirait à certaines règles appelées à être mieux définies à l’avenir. Sur un autre plan, l’accent a été mis sur l’importance du partenariat avec les ONG.

 Le discours développé par les pays de l’Hémisphère Sud a consisté à présenter une sorte de " rapport circonstancié " sur les dures réalités vécues sur le terrain (statistiques alarmantes et conditions humaines des réfugiés insupportables, notamment dans la région sub-saharienne). Le thème annuel étant perçu à travers les valeurs de solidarité internationale et de partage de la charge, des paramètres ont été posés dans la conception du partenariat en général et lié spécifiquement aux questions de protection et de sécurité . 

Pour sa part, l’Algérie a tenu à affirmer que le partenariat représente la pierre angulaire de tout le système d’intervention humanitaire. A ce titre, elle a préconisé que les formes de partenariat requises dans les domaines de la protection internationale et de la sécurité doivent être comprises dans un processus qui tiendrait compte de la cohésion d’ensemble des contenus et des objectifs assignés entre les parties concernées, si l’on veut éviter qu’elles soient appréhendées par les pays d’accueil, de transit ou de réinstallation en termes exclusifs de contraintes et d’obligations. L’Algérie a également souligné l’importance à accorder aux formes de coopération qui prendraient en charge le problème posé par l’écart entre l’aide humanitaire et le développement à long terme et la contribution à apporter à la mise en œuvre de solutions durables. Enfin, il a été fait mention des partenariats réussis dans le cadre de rapatriement des personnes déplacées du Mali et Niger.

 Sur un autre plan, les conclusions sur la protection internationale ont reflété une conceptualisation de plus en plus affinée. Cette conceptualisation prend une dimension significative au regard des engagements qu’elle suscite des Etats membres. Le contenu du texte n’est pas simplement juridique, il touche à des aspects multiples relevant de considérations identitaires, sociales, économiques, politiques et militaires.

En ce qui concerne la répartition du budget programme 2000 par zones géographiques, il a été constaté une différenciation dans le traitement des situations en rapport avec les données du terrain. Bien que dans son ensemble le continent africain bénéficie d’une part non négligeable du budget, celle octroyée à l’Europe (notamment au Sud de l’Europe orientale) reste significative du traitement en question.  

Enfin, il y a lieu de souligner que le partenariat reste avant tout un " contrat moral " qui ne doit souffrir d’aucune ambiguïté ni obéir à aucun calcul politique. La persistance et la complexité grandissante du drame de l’exil et du déracinement vécus par des millions de personnes à travers le monde, n’interpellent pas seulement les consciences, elles posent la question d’un recentrage de toute entreprise de partenariat dans l’humanitaire. A cet égard, les enseignements sont à tirer des crises du Kosovo et du Timor-Est. Le traitement inégalitaire des crises humanitaires dans le monde a été suffisamment dénoncé au cours des assises du Comité Exécutif.

 Il est clair que le partenariat, qu’il soit lié aux aspects de la protection et de la sécurité, ou qu’il soit global, reste exploratoire. Il s’agit, à l’avenir, de le renforcer par une approche concertée (notamment avec les premiers concernés, les réfugiés) et inspirée des valeurs de solidarité internationale et de partage de la charge.

 


51ème session du Comité Exécutifdu Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.

 Genève, du 2 au 6 octobre 2000

 La cinquante et unième session du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés s’est tenue, à Genève, du 2 au 6 octobre 2000.

 Cette session du Comité Exécutif a présenté plusieurs caractéristiques :

  1. elle est intervenue à un moment opportun : la célébration du cinquantenaire du HCR, d’où le choix d’un thème annuel, en tant que thème bilan " HCR@50 : de la réponse au solutions " ;
  2. elle a coïncidé avec la période de succession de Mme Sadako Ogata ;
  3. elle a été rehaussée par la participation du SG/ONU, M.Kofi Annan ;
  4. elle a mis en œuvre un nouvelle forme organisationnelle des travaux du Comité Exécutif

 Elle n’a pas seulement permis de mesurer l’œuvre humanitaire accomplie depuis cinq décennies, mais surtout de mettre en exergue les limites constatées dans la mise en œuvre de solutions efficaces et durables face à une problématique de réfugiés complexe et persistante.

 Elle a sensiblement démontré l’importance cruciale que doit requérir, désormais, toute analyse objective des différentes situations des crises humanitaires à travers le monde, et ceci, en corrélation avec la détermination des priorités de programmes d’assistance et d’action à mener sur le terrain.

 Les questions sécuritaires ont fait l’objet d’une grande attention durant les assises du Comité Exécutif. La mort tragique récente des quatre fonctionnaires du HCR (Timor-Oriental et Guinée) a motivé une grande mobilisation autour de la problématique sécuritaire. Les questions sécuritaires ont été mises en valeur explicitement pour dénoncer les graves dangers encourus par le personnel humanitaire et réaffirmer les responsabilités premières des Etats dans le cadre de la protection et des sanctions des auteurs des violences.

Le traitement du thème annuel : " HCR 50@ : de la réponse aux solutions " a démontré, que l’œuvre humanitaire à accomplir, reste immense et exige, plus que jamais, les moyens les plus appropriés, en particulier, en direction de certaines régions du monde où les crises perdurent depuis plus de 20 ans. Les blocages politiques ont créé, sans nul doute, le " syndrome de la fatigue humanitaire ". Dans ce sens, les solutions ne peuvent être viables et applicables qu’avec la mobilisation et l’implication concrète de toute la communauté internationale.

 La protection internationale : le lancement d’un processus de consultations globales sur la protection internationale (envisagé à compter du mois de décembre prochain) a été le point focal d’un débat basé plus sur les aspects pragmatiques que conceptuels. A cet égard, le HCR a délimité le cadre des discussions des thèmes de la dimension de la problématique à partir de laquelle a été conçu tout le processus.

 L’engagement d’un processus de consultations globales, ayant requis un large appui des participants, traduit de nouveaux besoins en matière doctrinale, comme la conception de mécanismes complémentaires de protection par rapport aux dispositions prévues dans la Convention relative au statut de réfugié du 28 juillet 1951.

Les questions budgétaires : Problème récurent, le financement des opérations humanitaires pose plus que jamais le postulat de la dépendance exclusive du HCR vis-à-vis des donateurs. Le débat a tourné notamment autour des préoccupations relatives à la question de la hiérarchisation et de la détermination des priorités, aux ressources requises pour la sécurité du personnel humanitaire et à l’élargissement de la base des donateurs.

 Les travaux de cette 51ème session du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés ont permis d’établir un bilan de cinquante années d’accomplissement humanitaire. Ce bilan constitue un précieux enseignement pour tous les acteurs humanitaires, et plus globalement, pour toute la communauté internationale.

 L’analyse rétrospective et prospective introduite par le thème annuel donne la mesure des défis majeurs restant posés pour résoudre, sinon atténuer, l’ampleur du phénomène de l’exil et du déracinement.

 


 Intervention de la délégation algérienne devant la 51ème session du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.

Genève, le 03 octobre 2000

 

Monsieur le Président,

 Permettez-moi, au préalable, à l’instar des différentes délégations qui m’ont précédées, d’exprimer, au nom de mon pays, notre profonde compassion devant le sort tragique subi par les missionnaires du HCR.

 Monsieur le Président,

 Je voudrais, au nom de ma délégation, vous exprimer mes chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de la 51ème session du Comité Exécutif. Votre responsabilité est d’autant plus significative qu’elle intervient à un moment décisif du devenir du HCR.

 Je souhaiterais également adresser mes sincères félicitations à l’Ambassadeur de Suède, M. Johan Molander, pour son élection à la vice-présidence.

 Je me dois aussi de rendre un hommage particulier à l’Ambassadeur d’Espagne, M.Perez Fernandez Y Torra, pour le travail remarquable accompli durant son mandat à la présidence de la précédente session.

 Monsieur le Président,

 Thème bilan, le thème annuel de cette 51ème session du Comité Exécutif s’imposait à nous pour que l’on puisse mesurer, ensemble, les efforts immenses à consentir dans le cadre d’une mobilisation accrue pour soutenir et dynamiser une œuvre humanitaire en accomplissement par le HCR depuis cinq décennies. C’est là une occasion opportune pour rendre hommage à l’œuvre de Mme Sadako Ogata pendant la dernière décennie où elle a déployé des efforts louables pour la cause humanitaire.

 L’analyse rétrospective et prospective faite dans le document pertinent qui nous a été soumis montre, à l’évidence, les enjeux majeurs des stratégies d’actions humanitaires qui restent à concevoir pour relever les défis inédits d’une crise humanitaire multidimensionnelle dépassant, à bien des égards, les prérogatives prescrites dans le mandat d’une institution onusienne comme le HCR.

 Consciente de l’importance de ces enjeux, l’Algérie privilégie une approche fondée essentiellement sur la lutte contre les causes profondes du phénomène du déracinement et de l’exil.

 Il y a lieu de souligner, à ce propos, que les questions de droit (droits de l’homme, protection des réfugiés, droit d’asile, regroupement familial et solutions durables), sont certes primordiales et liées à toutes les phases du processus de résolution de la problématique des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés. Elles ne devraient pas pour autant ni éluder l’étude des causes objectives du phénomène de l’exil ni les faire oublier.

 Devant les flux grandissants des populations réfugiées et déplacées, les pays d’accueil et de transit, qui sont, rappelons-le, pour la plupart du Sud, ont désormais des marges de manœuvres de plus en plus réduites, étant donné que les situations de crises régionales sont porteuses pour eux de facteurs de déstabilisation.

 Les mesures d’aide au développement sont indispensables et demandent à être renforcées et soutenues si l’on veut éradiquer les causes motivant l’exode et le déplacement de populations et à stabiliser les situations post-conflits.

 Monsieur le Président,

 Des principes moraux doivent guider nos actions en faveur de la protection, de l’assistance, des solutions durables et de la prévention. Aussi, importait-il de concevoir un fonds identitaire commun à tous et partagé par tous à travers les valeurs de solidarité internationale et de partage de la charge afin d’éviter des divergences qui nuiraient à l’esprit de rapprochement et de coopération.

 Les contraintes réelles et reconnues du HCR sur le plan des ressources financières ne devraient pas être pour autant trop préjudiciables à certaines régions du monde qui sont sérieusement affectées par les problèmes des réfugiés et la communauté internationale doit trouver en elle les ressources pour que soient consentis les gestes nécessaires de la solidarité et de la générosité pour que soit soulagée la souffrance humaine sans exclusive aucune.

 A ce titre, les diverses formes de partenariats requises dans différents domaines de l’humanitaire appellent également une cohésion d’ensemble des objectifs assignés entre les parties concernées et celles susceptibles d’y adhérer.

 Monsieur le Président,

 Mon pays souscrit à la mise en place de dispositifs de partenariat entre le HCR et différents acteurs humanitaires pour faire front en commun aux situations d’urgence. C’est là un préalable pour prévenir, mais surtout se prémunir des interférences avec des acteurs non humanitaires. 

L’Algérie s’est toujours prononcée en faveur de solutions durables, le rapatriement librement consenti, l’intégration et la réinsertion.

 Forte de son expérience en tant que pays d’accueil, elle reste attentive aux évolutions enregistrées dans le monde. Si elle se félicite des progrès significatifs survenus dans certaines régions (Asie-Pacifique/Amériques), elle reste, néanmoins, préoccupée par la persistance et la complexité des foyers de tensions dans le continent africain (notamment la région des Grands Lacs) ou en Europe (crise des Balkans).

 Dans ce cadre, l’exemple africain reste fortement saisissant du traitement inégalitaire des crises humanitaires dans le monde et du " syndrome de la fatigue humanitaire " face à la pérennité du phénomène de réfugiés et de personnes déplacées. Sur la base de cet exemple, des solutions sont envisageables à travers les mesures suivantes :

 impulsion d’une dynamique de paix et de sécurité (accords de paix, rôle du Conseil de Sécurité et de l’OUA et référence au rapport Brahimi) ;

  • lutte contre le trafic d’armements ;
  • recherche et consolidation de tout partenariat régional et international dans le domaine multiforme de l’assistance humanitaire ;
  • maintien et développement de programmes d’assistance avec des actions plus ciblées et plus adaptées aux données évolutives de la région (activités génératrices de revenus, programme de formation…) ;
  • renforcement des capacités nationales pour relever les multiples défis du développement économique et social et de la démocratisation ;
  • soutien aux efforts considérables des pays d’accueil des nombreuses populations exilées, eux-mêmes en proie à des problèmes économiques et sociaux importants ;
  • et, enfin, un engagement d’une politique de médiatisation et d’information pour une plus grande mobilisation des ressources.

 Monsieur le Président,

 Pays d’accueil, l’Algérie a pu contribuer avec succès, en collaboration avec les gouvernements des pays d’origine et les institutions onusiennes concernées (HCR, FIDA et PNUD), au rapatriement librement consenti, en 1998, des personnes déplacées du Mali et du Niger vers leurs pays d’origine.

 Le sort des réfugiés sahraouis, pour lesquelles mon pays consent une assistance effective, reste, par contre, immanquablement scellé à l’application du Plan de Règlement des Nations Unies, seule voie légale acceptable pour sortir d’une crise humanitaire de plus de 25 ans.  

L’autodétermination du peuple sahraoui reste une cause fondamentale qui requiert, plus que jamais, la mobilisation et le concours de toute la communauté internationale afin que soient levées les sérieuses entraves politiques qui empêchent les avancées du Plan de Règlement.

 A ce sujet, l’Algérie n’aura de cesse d’œuvrer à la concrétisation d’une juste application du rapatriement librement consenti au profit des réfugiés sahraouis. Elle n’aura, également, de cesse dans cette enceinte de rappeler la responsabilité des instances onusiennes à cette solution.

 Je vous remercie

 


Comité permanent du HCR


17ème réunion du Comité Permanent du HCR

Genève, du 29 février au 02 mars 2000

 La 17ème réunion du Comité Permanent du Comité Exécutif du Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés s’est tenue à Genève, du 29 février au 02 mars 2000.

 En consacrant un large débat aux situations régionales, cette session du Comité Permanent a mis en exergue les enjeux cruciaux d’une problématique de l’humanitaire devenue décisive. Cela est clairement démontré dans la situation paradoxale de deux niveaux d’appréciation du système d’intervention humanitaire : le premier où l’action du HCR reste à accomplir (malgré une antériorité des crises) et le second où l’on juge les résultats d’une action accomplie du HCR (dans le cas d’une crise très récente).

 L’Afrique et la région Asie Centrale - Asie du Sud Ouest – Afrique du Nord et Moyen Orient (CASWANAME) continuent à présenter des situations humanitaires complexes et durables. Les documents d’évaluation des activités du HCR dans ces régions et les importants débats suscités à cet égard (en particulier pour l’Afrique) traduisent, incontestablement, une certaine "fatigue" ou recul dans l’assistance humanitaire.

 En effet, les programmes du HCR restent aléatoires et trop conditionnés, non seulement aux diverses évolutions politiques et sécuritaires du terrain, mais surtout aux choix dépendants des ressources financières disponibles. Cela est très caractéristique par rapport à la région de l’Afrique. Dans ce cadre, l’appel de Mme Sadako OGATA pour des "actions concrètes" en faveur du Continent (exprimé lors de sa déclaration à la réunion du Conseil de sécurité sur les réfugiés en Afrique, en janvier 2000) est chargé de sens. Et, à juste titre, cet appel a été réitéré par plusieurs délégations.

 Les signes d’espoir introduits par les divers processus de paix ou de normalisation en Afrique sont pour le HCR, certes, encourageants, mais ont besoin d’être consolidés au regard des événements imprévisibles. La décentralisation opérée à travers la constitution récente de Bureaux régionaux du HCR, qui traduit la nécessité d’une mise en place d’un système opérationnel d’observation et d’actions sur le terrain, a été appréciée unanimement par les délégations comme une entreprise positive.

 Si dans l’ensemble, l’accent a été mis sur la nécessité de rechercher les meilleurs moyens pour apporter protection et assistance aux différentes victimes de l’exode massif et persistant dans plusieurs pays africains, les délégations des pays du Sud ont insisté sur les solutions politiques, économiques et financières concrètes à apporter principalement aux causes profondes des crises humanitaires.

 L’érosion de l’aide humanitaire est plus apparente dans la gestion de crises de réfugiés dans la région de CASWANAME qui perdurent pour certaines depuis plus de 20 ans ( le problème du Sahara Occidental existe depuis 25 ans). De fait, l’évaluation de la situation dans la région a été appréhendée en termes de blocages politiques, de limitations de l’assistance humanitaire du HCR (restrictions budgétaires) et du poids trop lourd de la charge des pays d’accueil.

 L’évaluation indépendante de la réponse du HCR à la crise du Kosovo a été révélatrice d’une sérieuse mise en cause du système d’intervention humanitaire en général. A titre de comparaison, l’accomplissement humanitaire en Afrique ou dans la région CASWANAME reste limité à sa plus faible expression. Et ce n’est pas sans raison que la question du traitement égalitaire des crises humanitaires dans le monde a été traitée substantiellement au cours du débat.

 En se prêtant à cet exercice de transparence, étant l’initiateur de cette évaluation d’experts indépendants, le HCR visait à atténuer le fort discrédit qui l’a affecté durant toute la crise du Kosovo. D’ailleurs, le rapport d’experts dresse un sévère verdict sur les performances de cette institution. En réaction, d’importantes discussions ont été animées principalement par les pays occidentaux (en majorité européens).

Pour le HCR, cette évaluation a permis de retenir des leçons d’ordre général et d’ordre spécifique (le cas du Kosovo). Sur la base de son expérience (unique) au Kosovo où les enjeux politiques étaient très importants, le HCR entreprendra de revoir sa stratégie d’intervention (capacités de réponse) et d’adapter mieux son système institutionnel aux situations d’urgence (prévention ou alerte précoce).

 Dans un autre cadre, l’examen des questions budgétaires a permis d’exposer, en substance, la crise financière à laquelle est confrontée le HCR. Cette crise à été clairement posée à travers la problématique de la gestion de ressources financières en constante limitation et la question de la définition adéquate des priorités dans les programmes de financement de l’assistance humanitaire (par régions et par pays).

 Les thématiques inhérentes à la protection ont été consacrées à l’examen de rapports intérimaires sur les catégories vulnérables de réfugiés (enfants/adolescents et personnes âgées), la question de l’environnement, les statistiques et la réintégration.

 

 

    


 Point 3. Programme et financement  ii) Exposé stratégique oral précédant la discussion sur les développements politiques dans la région : a) Afrique :Genève, le 29 février 2000  

Monsieur le Président,

  Le Continent africain continue d’être rongé par d’inextricables conflits armés et troubles internes générant un mouvement d’exode de réfugiés et de déplacement de populations à l’intérieur des frontières des plus graves et des plus complexes dans le monde. Paradoxalement, cette région, très fragilisée et menacée d’une sérieuse instabilité, ne requiert pas suffisamment l’attention de la Communauté internationale.

 Le sort incertain des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des demandeurs d’asile dans le continent africain ne saurait être une fatalité. La tragédie vécue au quotidien par ces populations ne doit en aucun cas être banalisée. Des efforts internes sont indispensables, certes, mais l’apport international reste important.

 Monsieur le Président,

 Malgré une tâche ardue pour gérer une assistance humanitaire dépendante de données évolutives d’une problématique des réfugiés des plus complexe, un travail remarquable est accompli par le Directeur du Bureau Afrique conjointement avec ses collaborateurs au siège et sur le terrain. Nous tenons à lui rendre hommage pour ses efforts méritoires.

 Monsieur le Président,

 Le document présenté sur la situation en Afrique constitue en soit un rapport circonstancié pour que je ne reprenne pas ses données pertinentes. Je me contenterais d’insister sur certaines mesures qui me paraissent indispensables pour appréhender l’évolution actuelle de la situation humanitaire en Afrique :

 *impulser une dynamique de paix et de sécurité (valorisation et multiplication des accords de paix entre les parties au conflit, rôle accru du Conseil de Sécurité en tant qu’organe de maintien de la paix et de la sécurité internationales, implication plus grande de l’OUA à l’aide de son mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits),

 *lutter contre le trafic d’armements

 *rechercher et consolider tout partenariat régional et international dans le domaine multiforme de l’assistance humanitaire,

 *maintenir et développer des programmes d’assistance avec des actions plus ciblées et plus adaptées aux données évolutives de la région (créations d’activités génératrices de revenus, programme de formation…),

 *renforcer les capacités africaines pour relever les multiples défis du développement économique et social et de la démocratisation,

 *soutenir les efforts considérables des pays d’accueil des nombreuses populations exilées, eux mêmes en proie à des problèmes économiques et sociaux non négligeables,

 *et, déterminer une politique de médiatisation et d’information pour une plus grande mobilisation des ressources. 

Ces mesures aideront certainement à sceller un meilleur sort au continent africain.

 Je vous remercie.

 

 

    


 

 Point 3. Programme et financement  ii) Exposé stratégique oral précédant la discussion sur les développements politiques dans la région : b. CASWANAME :  Genève, le 1er mars 2000

 Monsieur le Président,

 Dans l’ensemble, l’évaluation des situations dans les différentes régions traduit une relative stabilité du mouvement des réfugiés. Seules les régions asiatiques, avec les incidents au Kirghizistan et en Afghanistan ont enregistré des mouvements de déplacement de personnes. Il reste que le Bureau CASWANAME continue à gérer des situations très anciennes qui ne connaissent toujours pas de progrès significatifs (comme cela est, d’ailleurs souligné dans le document présenté à cet effet).

 Le HCR continue à mener une série d’activités d’assistance dans le cadre du rapatriement, de la réintégration, de la protection, de la mise en place de solutions durables, de l’asile, de la facilitation de l’autosuffisance des réfugiés (projets générateurs de revenus et mécanisme de crédits) et de la coopération avec les institutions financières et les agences de développement.

 Il convient, à cet effet, de rendre hommage aux efforts accomplis par MM. Soren Jessen-Petersen et Mustapha Djemali ainsi que leurs collaborateurs au siège et sur le terrain.

 Monsieur le Président,

 Trois questions restent cependant pendantes et mériteraient un traitement adéquat. La première, que nous réitérons, a trait à la procédure d’octroi de statut de réfugiés. L’Algérie a eu à soulever ce problème avec des responsables du HCR. La deuxième concerne la valorisation des contributions directes ou indirectes de certains pays qui ne sont pas représentés parmi les donateurs potentiels du HCR. Il serait souhaitable, à l’avenir, de lui accorder l’attention nécessaire et de concevoir les moyens de les rendre plus visibles. La troisième, est relative à la réduction des budgets programmes par pays et par région. Cette réduction pose le problème de la concordance avec le principe du partage de la charge avec les pays d’accueil, principalement du Sud. Et c’est à juste titre que mon pays avait soulevé la question de la diminution du budget programme alloué aux réfugiés sahraouis lors de la 50ème session du Comité Exécutif.

 Monsieur le Président,

 En abordant la question sahraouie, il y a lieu de relever que les tergiversations d’une partie au conflit ne permettent pas les avancées significatives du Plan de Règlement des Nations Unies et que de ce fait, le Front Polisario se trouve en droit aujourd’hui de demander parmi les mesures de confiance une négociation capitale, inhérente au Plan de Règlement lui-même, sur les garanties post-référendaires. Le dernier rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité est significatif à ce propos. Le report du référendum sans fixation de nouvelle date ne peut qu’interpeller la Communauté internationale sur une situation d’autodétermination d’un peuple qui dure depuis 25 ans. Il est évident que la récente clarification opérée par M.Baker sur les recours en matière d’identification a mis à nu la volonté d’une partie au conflit de vouloir modifier la composante démographique de l’électorat.

 Nonobstant, il conviendrait de saluer avec force le geste de bonne volonté du Front Polisario qui a remis au CICR samedi 26 février 186 prisonniers marocains (sur les 2000 environ recensés par le CICR) pour leur rapatriement dans leur pays. Ceux-ci sont rentrés le même jour au Maroc par l’aéroport d’Agadir alors que leurs propres autorités ont depuis 20 ans refusé leur rapatriement, en niant même leur existence.

 En exprimant son soutien indéfectible à la cause d’autodétermination du peuple sahraoui et en accordant une aide conséquente à plus de 165.ooo réfugiés sahraouis, comme cela est relevé dans le rapport du HCR, l’Algérie n’aura de cesse d’œuvrer à la concrétisation d’une juste application du principe du rapatriement librement consenti. Elle n’aura, également, de cesse dans cette enceinte de rappeler la responsabilité des instances onusiennes vis-à-vis d’une population en quête de ses droits et de ses aspirations légitimes.

 Je vous remercie

 

 

    


 Point 7. Politique en matière de protection/programme :  L’évaluation indépendante de la réponse du HCR à la crise du Kosovo: 

Genève, le 2 mars 2000

 Monsieur le Président,

 Nul doute que les événements de cette fin de siècle auront marqué les annales de l’histoire humanitaire. Les enseignements à tirer s’imposent particulièrement à nous pour constituer une base de réflexion qui puisse permettre d’envisager les meilleures stratégies à mettre en place, à l’avenir, pour l’action humanitaire elle-même.

 L’évaluation indépendante de la réponse du HCR à la crise du Kosovo constitue, sans conteste, une opportunité pour poser les éléments d’une problématique de fond sur l’action humanitaire dans l’actuelle mouvance politique internationale.

 Monsieur le Président,

 En 1999, de graves crises humanitaires ont secoué le monde et ont représenté des sources de déstabilisation régionale et internationale. Elles ont mis à rude épreuve les capacités des Etats et des organisations humanitaires. Avec l’existence de plusieurs fronts de combats humanitaires c’est tout le système d’intervention humanitaire qui s’est trouvé ébranlé. A ce titre, et sur la base de l’expérience vécue avec les événements dans la région des Balkans, il importe de s’interroger, au préalable, sur la sélection des théâtres d’opérations humanitaires et du déclenchement de la mobilisation multiforme pour cela. Le traitement égalitaire des crises est posé, ici, comme postulat. Il est important de relever que le rapport d’évaluation le souligne explicitement.

Monsieur le Président,

 Aujourd’hui, le HCR dispose, à travers ses statistiques sur les situations humanitaires dans le monde, d’indices d’évaluation pour bien appréhender ses actions en termes de renforcement de ses capacités de planification, d’intervention et de coordination. Les scénarios d’urgence doivent être établis à l’avance pour déterminer les moyens à mettre en œuvre à cet effet, en cas de besoin. La crise du Kosovo, par son ampleur et sa complexité, n’est pas un cas isolé. D’autres situations, aussi graves, existent ou sont latentes et pourraient se déclencher. A ce titre, le rapport soulève la question centrale de la mobilisation de la Communauté internationale pour suppléer les insuffisances du HCR à gérer une crise d’importance (le cas du Kosovo). Faudrait-il pour cela que cette mobilisation n’obéissent pas à des considérations politiques. Car comment s’expliquer la formidable mobilisation pour la région des Balkans alors que la région des Grands Lacs, en Afrique, ne requiert pas une attention adéquate et fonctionnelle des données alarmantes prévalantes.

Monsieur le Président,

 Nous souscrivons à la mise en place de dispositifs de partenariat entre le HCR et différents acteurs humanitaires pour faire front en commun aux situations d’urgences humanitaires. C’est là également un préalable, à la fois pour prévenir, mais surtout se prémunir des interférences avec des acteurs non humanitaires.

Monsieur le Président,

 La question du partage de la charge pour les pays d’accueil est très importante. La crise du Kosovo en a été une illustration claire. Il importe que des approches soient développées à l’avenir pour rendre justice à la solidarité de pays déjà eux-mêmes vulnérables et de concevoir un renforcement de leurs capacités d’accueil.

 Le rapport d’évaluation sur la réponse du HCR au Kosovo est en soit un précieux outil de travail à partir duquel le HCR et la Communauté internationale devrait concevoir les stratégies de prévention, de coordination et d’intervention dans les situations d’urgences dans le monde. Ils doivent en cela être guidés par un engagement de solidarité et un devoir d’assistance pour soulager les souffrances humaines là où elles apparaissent.

 Je vous remercie.

 

 

    


 

 18ème réunion du Comité Permanent:

Genève, du 05 au 07 juillet 2000.

La 18ème réunion du Comité Permanent du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés s'est tenue à Genève, du 05 au 07 juillet 2000, sous la présidence alternative des Ambassadeurs d'Espagne (M. Raimundo Perez Hernandez Y Torra) et d'Iran (M. Ali Khorram), en leur qualité respective de Président et de Vice-Président du Comité Exécutif.

Cette réunion du Comité Permanent a été caractéristique d'un important débat sur la protection au titre des points 3 et 5 de l'ordre du jour et, dans une moindre mesure, sur les questions budgétaires et l'examen régional.

 

  • Le traitement de la problématique de la protection, tant au niveau du contenu des documents présentés que du débat, a consacré l'approche doctrinale développée par le HCR dans les domaines inhérents à la protection. Si les causes profondes de l'expatriation sont bien connues (sous-développement, pauvreté et divers conflits), elles n'ont pas, pour autant, été suffisamment traitées. La valorisation de causes spécifiques comme celles des violences sexuelles ou d'intolérence vis-à-vis de certaines catégories sociales (homosexuels...) a corroboré à renforcer la question des droits de l'homme en corrélation avec le droit des réfugiés. Globalement, l'intégration de l'humanitaire au processus de mondialisation donne à la protection une dimension inédite comme cela a été attesté amplement par la 18ème réunion du Comité Permanent; Seulement, sur le plan pratique, la question reste posée sur la réelle capacité du HCR à assumer des responsabilités aussi importantes et diversifiées, alliant le droit, le politique et le sécuritaire.

 

  • Les données budgétaires ont permis, au regard de la grave crise financière que traverse actuellement le HCR, à souligner les limites de la politique de rationalisation et de sélectivité dans les programmes d'assistance. Outre, l'annonce de certaines contributions financières et l'approbation du transfert de la Conférence d'annonces de contributions de New-York à Genève, les interventions ont porté, dans l'ensemble, sur l'évaluation de l'efficacité des interventions du HCR, la fixation des priorités opérées, la nécessité de recourir à une consultation extérieure pour traiter de la gestion de la crise financière et l'appel à une diversification des donateurs ( par exemple, un appel de fond en direction du secteur privé). Deux textes ont été adoptés à l'issue des discussions : 1) "mobilisation des ressources pour un budget unifié : la Conférence d'annonces de contributions" (EC/50/SC/CRP.14) et 2) "principes directeurs applicables à la mobilisation des ressources pour couvrir le budget unifié du HCR" (EC/50/SC/CRP.22

 

  • L'examen régional relatif aux Amériques, à l'Asie-Pacifique, à l'Europe et au Sud de l'Europe Orientale a été focalisé sur les différents programmes d'assistance, les améliorations à y apporter, sur les questions spécifiques (personnes déplacées à l'intérieur du territoire, les statistiques, la réinstallation, établissement de règles communes relatives aux réfugiés pour une région donnée : le cas des Amériques…) et sur les phases de transition et de reconstruction (les cas du Timor Est et plus particulièrement du Kosovo).

 

  • Le projet de décision sur le choix d'un thème annuel pour la 51ème session du Comité Exécutif : "HCR 50 : de la réponse aux solutions", ayant déjà été discuté dans le cadre de consultations informelles, a été adopté par consensus.

 

 


19ème réunion du Comité Permanent

du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire

des Nations Unies pour les Réfugiés

 

Genève, les 27 et 28 septembre 2000

 

Cette session a été caractérisée par l’importance accordée à la question de la sécurité et de la sûreté du personnel humanitaire, suite aux assassinats perpétrés récemment contre des fonctionnaires du HCR au Timor-Occidental et en Guinée. Cette question a suscité un débat sur les mesures prioritaires à prendre pour garantir les meilleures conditions de sécurité et assurer, à cette fin, l’efficacité du travail humanitaire. Dans ce sens, il a été également souligné la nécessité d’un partenariat entre les différents acteurs (Etats et Organisations).

 

Les autres points examinés durant cette session ont porté sur les questions budgétaires et organisationnelles. S’agissant du programme et du financement de l’assistance humanitaire, les discussions ont porté, en substance, sur :

 

  • le programme budgétaire et la disponibilité des ressources financières ;
  • la question de la gestion des ressources face à la phase critique actuelle de leur diminution (nécessité impérieuse de la visibilité dans la programmation par l’identification de sources fiables de financement) ;
  • la recherche de contributions du secteur privé (conception novatrice encore au stade embryonnaire) ;
  • la problématique de la détermination des priorités dans la programmation (révision du système des dépenses) ;
  • l’appréciation des différents documents présentés par le HCR sur les questions financières.

 

Pour les questions organisationnelles, il a été examiné les aspects de coordination au sein du système des Nations Unies, les activités d’inspection et d’évaluation du HCR (suivi des recommandations de l’évaluation du Kosovo), le cadre du contrôle et de l’examen de la performance du HCR et enfin, l’actualisation du processus du changement engagé.

 

La commémoration du cinquantième anniversaire du HCR a permis une discussion sur les préparatifs en cours.

 

 


 

Interventions de la délégation algériennes

20ème réunion du comité permanent /HCR

Genève le 12 mars 2001

 

Intervention au titre du point 3: Programme et financement / Examen de la situation régionale

a) Afrique

Monsieur le Président,

Principal foyer de populations réfugiées et déplacées dans le monde, le continent africain reste le théâtre de crises humanitaires majeures. Les différents processus de paix entamés ces dernières années sont encore fragiles et ne permettent ni de réduire, sinon de stabiliser les mouvements multiformes de l'exil intérieur et extérieur, ni d’établir des conditions de travail humanitaire adéquates et efficaces. La persistance de conflits armés et de troubles internes, souvent inextricables, donne la mesure du danger de l’aggravation de l’instabilité de la région africaine. Au delà des contraintes sécuritaires, politiques et financières, les conditions climatiques défavorables précarisent davantage la situation.

Face à un tel constat, les efforts à consentir par les différents acteurs africains sont certes indispensables mais l’implication de la communauté internationale demeure un complément nécessaire. En effet, le sort incertain des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées et des requérants d’asile ne saurait être une fatalité. La tragédie africaine ne doit en aucun cas être banalisée, ni de surcroît, souffrir du syndrome de la fatigue humanitaire.

Monsieur le Président,

Les récentes visites du Haut Commissaire, M.Ruud Lubbers, dans la région africaine sont significatives et constituent des signaux forts en direction de l’opinion publique internationale et de la communauté des donateurs.

A cet égard, il convient également de rendre hommage aux efforts méritoires du Directeur du Bureau régional Afrique ainsi que de ces collaborateurs au siège et sur le terrain. Les multiples actions engagées dans un environnement des plus complexes témoignent du travail appréciable aussi bien au niveau de l’assistance, de la protection, de la réinstallation, de la gestion des situations urgentes que des solutions durables.

Monsieur le Président,

Le diagnostic établi à travers les documents pertinents soumis par le HCR nous amène à réitérer les mesures déjà proposées par l’Algérie pour appréhender l’état actuel de la situation humanitaire en Afrique :

  • l’impulsion d’une dynamique de paix et de sécurité (valorisation et multiplication des accords de paix entre les parties au conflit, rôle accru du Conseil de Sécurité en tant qu’organe de maintien de la paix et de la sécurité internationale, implication plus grande de l’OUA à l’aide de son mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits). A titre d'illustration, l’accord de paix signé en décembre à Alger entre l’Ethiopie et l’Erythrée augure d’une ère nouvelle dans le cadre de règlement pacifique des conflits grâce à la médiation efficace de plusieurs acteurs;
  • La dynamisation du plan d’action pour les réfugiés en Afrique engagé conjointement en mars 2000 par l’OUA et le HCR ;
  • La lutte contre le trafic d’armements;
  • La recherche et la consolidation de tout partenariat régional et international dans le domaine multiforme de l’assistance humanitaire ;
  • Le maintien et le développement des programmes d’assistance avec des actions plus ciblées et plus adaptées aux données évolutives de la région (créations d’activités génératrices de revenus, programme de formation…) ;
  • Le renforcement des capacités africaines pour relever les multiples défis du développement économique et social et de la démocratisation;
  • le soutien aux efforts considérables des pays d’accueil des nombreuses populations exilées, eux mêmes en proie à des problèmes économiques et sociaux non négligeables ;
  • et, la détermination d'une politique de médiatisation et d’information pour une plus grande mobilisation des ressources.

 

Monsieur le Président,

Nous considérons au regard du thème annuel de la 50ème session du Comité Exécutif " HCR@50: de la réponse aux solutions ", que l’œuvre humanitaire à accomplir en Afrique demeure très importante et liée à toutes les plans de résolution de la problématique des réfugiés. Et l’on ne saurait trop insister, à ce sujet, sur le lien entre l’assistance humanitaire et le développement.

 

Je vous remercie.

 

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Intervention au titre du point 3: Programme et financement/Examen de la situation régionale

b) CASWANAME

 

Monsieur le Président,

La situation dans la région continue à être caractérisée par l’existence de situations humanitaires très anciennes qui traduisent toute l’ampleur du phénomène de la durabilité et de ses conséquences aussi bien sur le devenir des réfugiés qu’au plan du fardeau des pays d’accueil.

Les documents pertinents du HCR donnent la mesure des défis posés et des difficultés à mener à terme les différents programmes engagés aux fins de rapatriement, de réintégration, de protection, de mise en œuvre de solutions durables, pour assurer l’asile ou l’entretien des réfugiés.

Le résumé de l’exposé stratégique du Directeur du Bureau régional, tout particulièrement, dresse une véritable mise en garde contre les risques encourus par une détérioration plus grande des situations humanitaires prévalant dans la région ; détérioration provoquée par l’absence de solutions politiques aux crises et aux conflits, par les restrictions budgétaires (¨faire moins avec moins¨) et par le syndrome de la fatigue humanitaire. Croyez-bien que notre appui à toutes les équipes si dynamiques du HCR est acquis.

Monsieur le Président,

Malgré de sérieux handicaps, le Bureau régional de l’Asie centrale, de l’Asie du Sud-Est, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (CASWANAME) a déployé des efforts méritoires pour concrétiser des résultats. A ce sujet, un hommage doit être rendu au Directeur du Bureau régional et à ses collaborateurs du siège et du terrain.

Monsieur le Président,

Les mouvements de réfugiés enregistrés dans la région ont été suscités par les sérieux troubles internes de l’Afghanistan.

Au Moyen-Orient, la compromission du processus de paix israélo-palestinien constitue sans conteste une sérieuse source d’inquiétude quant à la menace d’instabilité de la région et ses multiples conséquences. A ce sujet, il serait utile qu’une clarification puisse être apportée à l’action de surveillance de la situation dans la région qu’entend mener le HCR, et ceci à la lumière des prérogatives qui reviennent à l’UNWRA.

Monsieur le Président,

L’Algérie, vous le savez, accueille sur son territoire des dizaines de milliers de réfugiés sahraouis. A ce sujet, il importe de souligner que la question du Sahara occidental n’enregistre pas de résultats notables. Par sa durabilité, elle continue d'interpeller la communauté internationale sur une situation d’autodétermination d’un peuple, qui se pose depuis plus de 25 ans, et plus précisément sur la décennie déjà écoulée depuis l’engagement d’un plan de règlement et la création de la mission des Nations Unies pour le référendum du Sahara Occidental (MINURSO). A ce sujet, le processus référendaire reste incontournable et reste le passage obligé à tout règlement de la question sahraouie. La responsabilité de l’ONU n'en est que pleinement engagée dans un tel processus, puisque le peuple du Sahara Occidental est toujours sous la protection de la Déclaration 1514 du 15 décembre 1960.

Le dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies traduit bien les obstacles à l’application du plan de règlement.

Monsieur le Président,

Il conviendrait, ici, de saluer avec force le geste de bonne volonté des Autorités sahraouies qui ont remis au CICR, en décembre dernier, 201 prisonniers marocains pour leur rapatriement dans leur pays, alors que pendant plus de vingt ans, leur propre pays en a nié l'existence.

Monsieur le Président,

L’Algérie demeure attaché fortement à la mise en œuvre rapide et intégrale du plan de règlement et des accords de Houston qui constituent le seul cadre valable du règlement du problème sahraoui. De même qu’elle demeure attachée à la légalité internationale représentée par ce cadre de règlement et au respect du principe sacré du droit des peuples à l’autodétermination qui doit s’exprimer par un référendum libre, régulier pour le peuple du Sahara occidental.

Je vous remercie.

 

 


 

20ème réunion du Comité Permanent

Genève, du 12 au 14  mars 2001

Le Comité Permanent du Comité Exécutif du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés a tenu sa 20ème réunion, à Genève, du 12 au 14 mars 2001. La tenue de cette session du Comité Permanent a coïncidé avec le début du mandat du nouveau Haut Commissaire, M. Ruud Lubbers. A cet égard, l'exposé liminaire de M. Frederick Barton et celui de M. John Horekens, Directeur de la "Division de la communication et de l'information" ont permis d'introduire les initiatives récentes prises par M. Ruud Lubbers pour un réexamen des activités principales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Le but recherché serait d'assurer une meilleure efficacité du travail humanitaire de cette institution face aux nouveaux défis et de lui donner les moyens de pouvoir assumer un rôle de leadership dans le domaine humanitaire.

L'examen de situations humanitaires régionales (Afrique / Asie centrale - Asie du Sud Ouest - Afrique du Nord – Moyen Orient : CASWANAME, et dans une moindre mesure, Asie-Pacifique), en tant qu'indice des résultats concrets du travail humanitaire sur le terrain, reste un point central des discussions d'une telle réunion du Comité Permanent.

Une fois de plus, le constat fait sur ces régions, en particulier sur l'Afrique et le CASWANAME, est lourd; Il ne traduit pas d'évolutions positives notables. Les restrictions budgétaires annoncées seront, certainement, un facteur d'aggravation de la détérioration des conditions de vie des différentes catégories d'exilés dans ces régions. Cet état de fait ne fera qu'accentuer le syndrome de la fatigue humanitaire déjà bien ressenti chez les différents partenaires humanitaires ( ci-joint interventions de la délégation algérienne).

La crise financière continue à affecter les programmes du HCR à travers les effets négatifs sur toute planification stratégique (la projection faite pour 2001 préfigure des mêmes difficultés que ceux vécues en l'an 2000). Cette situation pose la question centrale de la crédibilité de cette institution auprès des Etats et de l'atténuation de son rôle de coordination humanitaire.

La "politique en matière de protection/programme" a permis essentiellement des discussions pertinentes sur les thèmes concernant le "renforcement d'une approche du développement communautaire" et "les réfugiés et le VIH/SIDA".

Sur un autre plan, les questions sécuritaires ont été abordées, principalement en termes de sécurité du personnel humanitaire, de l'approche globale à adopter par le HCR et des normes minimales de sécurité.

La coordination a fait l'objet, pour la première fois, d'une présentation d'un document spécifique. Les brèves discussions ont porté, en substance, sur les rapports HCR/OCHA, les appels consolidés inter-agences lancés par OCHA (2001-2002) et le suivi du Rapport Brahimi.

Dans le cadre des questions organisationnelles, il a été proposé par le HCR de remplacer le thème annuel de la 51ème session du Comité Exécutif par un "aperçu des perspectives prioritaires du Haut Commissaire". Ce changement relèverait d'un besoin du nouveau responsable du HCR à susciter un débat avec les Etats membres du Comité Exécutif autour de ses nouvelles orientations sur le rôle de son institution.