Organisation Internationale du Travail

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Sommaire

Conférence internationale du travail :

87ème session: juin 1999

Une délégation tripartite (Gouvernement, syndicat et patronat), présidée par le ministre duTravail de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle, M. Hacène LASKRI, a participé aux travaux de la 87ème session de la Conférence Internationale du Travail qui s’est déroulée du 1er au 17 juin à Genève.

Cette session a porté notamment sur le travail des enfants, la révision de la convention no 103, de la recommandation sur la protection de la maternité et enfin le rôle de l’OIT en matière de coopération technique.

Durant cette session, il a été procédé au renouvellement du Conseil d’administration dont l’Algérie est candidate à un statut de membre permanent.

Voici le texte intégral de l' intervention de S.E.M. Hacène LASKRI

Allocution de Son Excellence Monsieur Hacène LASKRI,

Ministre du Travail, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle

devant la 87ème Conférence Internationale du Travail

Genève, le 09 juin 1999

Monsieur le Président,

Honorables délégués,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de ma satisfaction de participer aux travaux de cette session, travaux dont nous attendons un renforcement de l’efficacité de notre Organisation.

A titre personnel et au nom de la délégation qui m’accompagne, je tiens à présenter mes sincères félicitations à Son Excellence, le Ministre du Travail du Ghana, pour son élection à la présidence de la présente session. Nous sommes persuadés, que son expérience et sa compétence garantiront le succès de nos travaux.

Je voudrais par ailleurs, renouveler à Monsieur le Directeur Général, mes félicitations pour son élection à ce poste.

Tout en l’assurant du soutien actif de l’Algérie, je voudrais lui exprimer ma haute appréciation quant à la teneur et à la qualité des éléments d’évaluation et d’orientation contenus dans son rapport et dont les conclusions soulignent la nature des véritables défis que nous nous devons de relever à l’époque de la mondialisation de l’économie.

Monsieur le Président,

Avant d’aborder les thèmes spécifiques à notre rencontre, il me paraît utile de rappeler l’intérêt que mon pays a toujours accordé à l’action de l’OIT dont l’importante activité normative est toujours source de référence de nombre de nos législations.

C’est ainsi que les thèmes inscrits à l’ordre du jour de cette session de par leur actualité, voire leur sensibilité mettent en évidence les liens étroits entre les difficultés socio-économiques rencontrées dans le monde et les préoccupations de l’OIT.

La crise que traverse l’Algérie depuis 1986 trouve d’abord son origine dans la dépendance excessive de notre économie à l’égard des ressources externes procurées par les hydrocarbures, cette période ayant été, comme on le sait, marquée par une chute des prix des hydrocarbures.

Economique donc au départ, la crise va vite atteindre la sphère sociale, générant chômage et précarité, pour se transformer ensuite en crise politique et sécuritaire.

Ce contexte ne sera pas sans impact sur le volet emploi ; car, aujourd’hui, après que les Institutions Politiques du pays aient été confortées par des élections démocratiques et pluralistes, notre pays reste confronté à un chômage endémique préoccupant atteignant un taux de 29% et touchant plus particulièrement les primo-demandeurs d’emploi.

C’est donc là notre préoccupation essentielle, d’où découle notre engagement résolu dans la politique de création d’emploi.

Aussi, de nombreux programmes soutenus par le Budget de l’Etat ont été élaborés et leur mise en œuvre amorcée pour juguler à terme le fléau du chômage. Ces programmes actifs viennent compléter les larges facilités offertes par mon pays aux investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers.

Monsieur le Président,

En parallèle, l’Algérie, met au rang des priorités de sa politique, la nécessité du renforcement constant des dispositifs de lutte contre la dégradation du niveau de vie en vue d’offrir aux populations les conditions d’une insertion économique et sociale décente.

Il est utile de rappeler ici que notre système de protection sociale, qui est, en bien des points, conforme aux normes établies par l’OIT, intègre régulièrement dans ses programmes des mesures portant sur la protection des conditions de travail, de la préservation et de la sauvegarde des institutions à vocation sociale.

C’est dire que nous adhérons totalement au thème du travail décent que vous avez avancé dans votre orientation.

S’agissant de la question lancinante du travail des enfants, elle constitue de toute évidence et comme nous le savons tous, une préoccupation majeure de la société.

Sa dimension a été révélée lors de la dernière session, dans cette même enceinte lors des débats sur la question.

A ce sujet, je me permets de rappeler que l’Algérie développe un dispositif législatif et réglementaire qui n’autorise pas l’emploi des enfants, puisque la scolarité des enfants va jusqu’à 16 ans.

Mais la meilleure protection contre ce phénomène reste le développement et la création d’emplois. Car, si l’on n’y prend garde, sous l’emprise du besoin, des familles peuvent être amenées à faire travailler leurs enfants, ne serait ce que dans des emplois informels de petit commerce.

Il est à espérer que cette question éminemment sensible fasse l’objet de la part de notre conférence, de propositions d’instruments à même de lutter contre ce fléau, qui est l’exploitation des enfants.

En second lieu et concernant l’aspect lié à la protection de la maternité nous savons tous que cette question est étroitement liée aux politiques familiales et de population menées par chacun des pays.

Je saisis l’évocation de ce thème pour rappeler qu’en Algérie la législation accorde, une protection maternelle et infantile conforme aux normes et recommandations internationales. Il reste que l’action de notre organisation est nécessaire pour amener le maximum de pays membres à prendre des mesures adéquates dans ce domaine.

Enfin, l’inscription du thème ayant trait à la coopération technique de l’OIT m’incite à exprimer le souhait de voir cette mission de notre organisation connaître un essor plus en rapport avec les objectifs de l’organisation et les besoins de plus en plus importants des pays membres. Il est particulièrement nécessaire d’accroître l’efficacité des interventions menées par un contrôle soutenu de leur planning de réalisation.

Permettez-moi pour conclure, Monsieur le Président, d’insister sur la nécessité, pour notre organisation, de poursuivre son œuvre de sensibilisation quant à la situation des travailleurs Palestiniens. Il est indispensable d’inscrire parmi ses priorités l’amélioration constante des conditions économiques et sociales des travailleurs et des employeurs en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, lesquels continuent de souffrir de pratiques en violation avec le droit international, faites d’injustice et d’oppression.

Tout en souhaitant plein succès à nos travaux, je vous remercie pour votre aimable attention.

 

        


88ème session de la Conférence Internationale du Travail

Genève, du 31 mai au 15 juin 2000

 La 88ème session de la Conférence Internationale du Travail s’est tenue, à Genève, du 31 mai au 15 juin 2000 sous la présidence de MonsieurAlberto Flomariqué, Ministre du travail argentin. L’hôte d’honneur de cette session était le Président portugais M.Sampaio Jeorge.

 La délégation algérienne tripartite à cette conférence était conduite par M.Soltani Bouguerra, Ministre du travail et de la protections sociale qui a rencontré en marge des travaux de cette Conférence, M. Juan SOMAVIA Directeur Général du Bureau International du Travail (BIT) et le Directeur général de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) M.Brunson Mckinley. M Soltani Bouguérra a, également, présidé la réunion tripartite africaine en sa qualité de président de la commission du travail et des affaires sociales de l’organisation de l’unité africaine (OUA) qui a été consacrée essentiellement à la coordination des positions africaines sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Par ailleurs, il a présidé la rencontre que le Président de la Namibie M.San Njuma a eu avec la tripartite africaine.

 Les principales questions ci-après inscrites à l’ordre du jour ont été examinées :

 I. Résolution visant le travail forcé au Myanmar :

 La conférence internationale du travail a voté, par 257 voix pour, 41 contre et 31 abstentions la résolution visant le travail forcé au Myanmar. Cette résolution demande au Myanmar de prendre une action concrète pour la mise en application des recommandations de la Commission d’enquête de 1998.

 Aux termes de la résolution adoptée, le Myanmar doit, d’ici à la date de la prochaine session du Conseil d’administration, prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un dispositif d’ensemble législatif, gouvernemental et administratif suffisamment concret et détaillé pour montrer que les recommandations de la commission d’enquête ont été mises en œuvre.

Les sanctions prévues à l’encontre du Myanmar en cas de non-exécution des recommandations au titre de l’article 33 n’ont pas été mises en œuvre depuis la création de l’OIT, ce qui constitue un fait sans précédent dans les quatre-vingt ans d’histoire de l’OIT. L’article 33 n’est censé être mis en application que dans le cas où un pays dans les situations de violations graves et persistantes des normes internationales du travail ne donne pas effet aux recommandations d’une commission d’enquête de l’OIT.

 II. Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l’OIT relative aux principes fondamentaux au travail :

Au cours de la discussion du rapport global, une importante majorité des intervenants a relevé les effets sociaux de la mondialisation et sur son impact sur l’emploi.

 Au terme du suivi de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la conférence internationale du travail à sa 86ème session (1998), le Directeur général a établi pour cette année un rapport qui porte sur l’un des quatre principes et droits fondamentaux : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Le rapport qui s’intitule " votre voix au travail " donne une vision d’ensemble de la situation de tous les Etats membres. Il servira de base pour l’évaluation de l’efficacité de l’assistance technique et pour l’établissement des priorités et plans d’action en matière de coopération technique pour la période quadriennale afin de promouvoir le respect de la liberté d’association et du droit effectif de négociation collective.

 Il convient de noter que l’Algérie n’est pas concernée par le rapport global dans la mesure où elle a procédé à la ratification de l’ensemble des sept conventions fondamentales et est à jour dans la transmission des rapports dus. L’Algérie a, en outre, entamé les procédures de ratification de la convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants consacrée comme étant la huitième convention fondamentale.

III. Les normes internationales du travail ;

 La conférence a examiné les informations contenues dans les rapports sur les dispositions prises par les autorités nationales compétentes sur les mesures prises pour mettre en œuvre les conventions auxquelles ils ont adhéré. La conférence a examiné également les rapports communiqués par les gouvernements conjointement avec le rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. 

Dans le cadre d’une discussion générale, la conférence a examiné la question relative à la mise en valeur des ressources humaines et sa relation avec la formation. Sur la question de la santé et la sécurité dans l’agriculture, Les participants ont recommandé que la protection devrait s’étendre à tous les travailleurs agricoles y compris les agriculteurs indépendants.

V. La protection de la maternité :

 La 88ème session de la conférence internationale du travail a entamé une seconde discussion sur la protection de la maternité au travail à l’issue de laquelle elle a adopté la nouvelle convention révisée n° 103 et la recommandation n° 95 y relative par 304 voix pour, 22 contre et 116 abstentions.

 Le projet de convention de l’OIT sur la protection de la maternité a porté notamment sur le champs d’application de la nouvelle convention qui s’applique à toutes les femmes employées, la durée du congé de maternité qui passe de 12 à 14 semaines, le congé en cas de maladie ou de complication, le montant des prestations de maternité, la protection de l’emploi et la discrimination, la protection de la santé des mères allaitant.

 VI. Réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA :

 Une réunion spéciale de haut niveau sur la question du VIH/SIDA et le monde du travail s’est tenue au cours des travaux de la conférence. A cette occasion, le Directeur général, M.Juan Somavia, Directeur général du BIT et M.Peter Piot, Directeur exécutif de l’ONUSIDA ont procédé à la signature d’un accord cadre de coopération.

VIII. 278ème session du Conseil d’Administration du BIT :

 A l’issue des travaux de la conférence internationale du travail, le Conseil d’Administration du BIT a tenu sa 278ème session au cours de laquelle il a procédé notamment à l’élection du Bureau du Conseil pour 2000-2001 et à l’examen des rapports du Comité de la liberté syndicale. A cette occasion, le Conseil a élu M.Amorim Celso L. Numes, Ambassadeur, Représentant Permanent du Brésil en tant que Président du Conseil d’Administration.

 Le Conseil d’Administration a pris les décisions concernant les 25 cas soumis par le Comité de la liberté syndicale et a abouti à des conclusions définitives dans douze cas et à des conclusions intérimaires dans 13 cas. Le Conseil s’est penché notamment sur la plainte concernant la non-application par la Colombie de la convention n° 87 sur la liberté syndicale et sur la protection du droit syndical, 1948 et de la convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par plusieurs délégués à la 86ème CIT, 1998 au titre de l’article 26 de la constitution de l’OIT.

 


        

280ème session du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail (BIT):

Déclaration prononcée par la délégation algérienne au nom du Groupe africain,lors des travaux de la Commission du Programme, du Budget et de l’Administration

Genève, le 14 mars 2001

 

Monsieur le Président,

 Permettez-moi tout d’abord, au nom de la délégation de mon pays, de vous exprimer mes chaleureuses félicitations pour la manière avec laquelle vous dirigez nos travaux. Je saisis aussi cette occasion pour remercier le Bureau pour les préparatifs qu’il a entrepris pour la tenue de nos assises afin d’examiner cette question pertinente de notre ordre du jour.

En ma qualité de Coordonnateur du Groupe africain pour les questions budgétaires et administratives, j’ai l’honneur de faire, en son nom, la déclaration suivante relative aux propositions de programme et de budget pour 2002-2003, présentées par Monsieur le Directeur Général.

Monsieur le Président,

Le Groupe africain prend note avec beaucoup d’intérêt les propositions formulées dans le cadre du budget 2002-03. Dans ce contexte, il loue les efforts déployés par le Bureau pour la mise en œuvre des indicateurs de performance qui constituent les meilleurs outils pour une budgétisation stratégique dont le système de gestion repose sur le résultat. Par ailleurs, le Groupe salue l’action du Bureau consacrée au VIH/SIDA dans le domaine de l’emploi ainsi que dans celui du travail des enfants. L’activité de l’OIT dans ce cadre, notamment dans la région africaine, mérite d’être soutenue par l’ensemble des mandants.

Il exprime sa satisfaction quant à l’approche intégrée de l’OIT concernant aussi bien le budget ordinaire que les recettes extrabudgétaires dans l’objectif de mettre en application l’Agenda pour le travail décent, thème unificateur qui constitue le moyen approprié à l’effet d’intégrer les préoccupations des Etats membres dans le cadre des quatre objectifs stratégiques et contribuer également aux stratégies visant l’atténuation de la pauvreté. Toutefois cet ambitieux exercice, pour lequel le Groupe adhère, a besoin d’un examen épistémologique minutieux avant d’être intégré dans le cadre du budget surtout que des prévisions budgétaires ont été proposées pour prévoir des études dans l’objectif de cerner les contours du nouveau concept. Ainsi, nous est-il recommandé de perfectionner ce concept avant de l’intégrer dans le cadre des nouvelles prévisions budgétaires.

Cependant, cette approche devrait s’appuyer sur les moyens susceptibles de favoriser, au préalable, le plein emploi. A cet effet, le travail décent devrait avoir pour objectif prioritaire la création de l’emploi productif au profit des catégories les plus défavorisées et leur assurer la sécurité dans leurs emplois et de permettre aux personnes qui ont perdu leur emploi de se recycler dans la vie active. La relation de causalité que le Bureau entend créer entre les quatre objectifs stratégiques dans le cadre du travail décent, trouve son origine initiale dans l’emploi qui est la source et le fondement des autres activités et dont la qualité de prestation en dépend largement.

En outre, l’appui opérationnel intersectoriel dans le cadre du travail décent ne devrait en aucune manière être un outil pour de nouvelles conditionnalités d’autant plus qu’il sera utilisé dans le cadre des stratégies élaborées par la Banque Mondiale concernant la lutte contre la pauvreté.

Le Groupe adhère à l’idée du travail décent, mais il insiste pour que la nouvelle approche fasse un effort conceptuel approfondi pour atteindre la maturité intrinsèque souhaitée, effort qui devrait se faire en tenant en compte de la priorité de l’emploi et de l’atténuation de la pauvreté à travers la création des nouveaux postes de travail productifs.

Monsieur le Président,

Le Groupe relève, avec beaucoup d’inquiétude, les prévisions à la baisse de certains programmes relatifs à l’emploi par suite des décisions prises en la matière par le PNUD et souhaite avoir des précisions sur les raisons de son désengagement.

De ce fait, il invite le Bureau à examiner les moyens à même de redonner à l’emploi la place qui lui revient dans le budget pour aider le processus du développement en Afrique. A ce titre, il propose notamment dans le cadre du budget ordinaire, la révision de l’enveloppe budgétaire proposée, en accordant toute la priorité requise à l’emploi.

Par ailleurs, s’agissant des recettes extrabudgétaires, il souhaite que le Bureau entreprenne une démarche concertée auprès du PNUD pour éviter les doubles emplois qui sont de nature préjudiciable.

Le Groupe appuie la proposition sur les stratégies de promotion de l’emploi qui sera inscrite dans la version élargie du programme ""emploi pour l’Afrique "" qui vise à cerner les besoins des femmes. Sur cette question, le Groupe africain a, à plusieurs reprise, demandé l’examen de l’état d’avancement des projets dans les pays concernés et a souhaité avoir l’occasion de discuter les éléments d’évaluation du Bureau y afférents.

Le Groupe relève la progression qu’ont enregistré les activités relatives aux normes et principes et droits fondamentaux au travail. Cette tendance qui est le résultat des choix des bailleurs de fonds nécessite un examen attentif pour un futur redressement. Cette tendance risque de créer un rapport antinomique entre l’emploi d’un côté et l’action normative de l’autre.

La promotion des instruments normatifs occupe certainement une place importante indéniable dans le cadre du mandat du BIT. Cependant, elle ne devrait pas s’opérer au détriment des priorités qui sont les nôtres et que la logique économique conforte. Il s’agit, à notre sens, d’accorder la priorité à l’emploi avec ses deux principaux volets qui sont en l’occurrence : l’aide aux politiques de l’emploi et la création de l’emploi à travers notamment, les micro-crédits. La promotion d’une stratégie cohérente de l’emploi est une question de haute importance. Les stratégies nationales de formation pour l’emploi ainsi que les services de l’emploi devraient être renforcés dans l’objectif de mettre sur pied des approches créatives dans le domaine de micro-crédits, y compris les activités entreprises par la Division des financements sociaux

La promotion des instruments normatifs est un outil d’accompagnement à l’emploi et ne devrait pas s’y substituer, car en dernier ressort, l’emploi est le moteur de la croissance et le facteur de la richesse. En conséquence, la promotion des instruments normatifs devrait se conformer à cette règle sacro-sainte de la croissance. Si la vie humaine ne se résume pas au revenu ce qui est l’esprit du concept du travail décent, elle en est, cependant, tributaire.

En Afrique le système normatif demeure un défi est une contrainte ; les ressources humaines et financières restent limitées et elles ne sont pas en mesure de répondre aux besoins exprimés pour honorer les engagements pris. A ce moment, des ressources sont orientées suivant les priorités des bailleurs de fonds à la promotion de certains instruments particuliers qui nécessitent, de surcroît, un équilibre économique pour leur application par les Etats membres. Quelle que soit la fermeté de l’engagement politique et juridique vis à vis d’un instrument normatif, la réalité économique, qui est la résultante de la tendance de l’emploi de prime abord et de sa qualité ensuite, demeure le facteur prépondérant de la façon d’appréhender la législation du travail.

Le groupe africain demande, ainsi, le renforcement de l’assistance technique pour la mise en œuvre des normes internationales et faire en sorte qu’il y ait une relation fondamentale entre la promotion de l’emploi, les droits fondamentaux, la protection sociale et le dialogue social.

Dans ce contexte, il considère que les ressources destinées au Bureaux régionaux demeurent insuffisantes pour l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées. A cet effet, il insiste pour le soutien des équipes multidisciplinaires.

Dans la même veine, le Bureau est invité à étudier le meilleur moyen de favoriser la conciliation entre l’emploi et la promotion de ces instruments normatifs. A cet égard, le groupe africain souhaite que sa position, quant à la priorité de l’emploi, soit exprimée fidèlement au cours de la réunion prévue entre le Bureau et les bailleurs de fonds.

Il considère, en outre, qu’un travail de coordination est nécessaire entre l’OIT et l’OMS ainsi que l’ONUSIDA pour la mise en exécution des programmes consacrés au VIH/SIDA sur le lieu de travail.

Par ailleurs, le Groupe souhaite disposer des termes de référence concernant les prévisions budgétaires proposées pour le Groupe des politiques internationales pour être au fait des questions qui seront inscrites sous cette rubrique.

Je vous remercie Monsieur le Président.