CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

  

ALLOCUTION D’ « AU REVOIR »

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 AMBASSADEUR MOHAMED-SALAH DEMBRI

                                                                                               Genève, le Mardi 7 Septembre 2004                                                                                              

                                                                

Monsieur le Président,

 

         Si je dois me remémorer les stances diachroniques qui ont marqué la Conférence du Désarmement, depuis mon arrivée à Genève, je dirais que les sessions qu’elle égrène connaissent deux périodes d’intense effervescence,  plus précisément à l’ouverture des travaux et à leur achèvement, parce qu’elles révèlent d’abord l’obligation de synthèse dans la richesse du débat contradictoire et qu’elles inscrivent dans un terminus ad quem la satisfaction du devoir accompli. Aussi est-il besoin pour nous tous ici d’apporter non seulement notre appréciation et notre position sur les thèmes proposés à la discussion mais aussi de contribuer à asseoir une synthèse générale qui, menée de bonne foi et en toute responsabilité, favorisera, sans nul doute, notre commune compréhension des enjeux du désarmement et permettra de déboucher, car il ne peut en être autrement, sur une démarche consensuelle, donc forte, donc résolue.

          L’ordre du jour de la Conférence du Désarmement nous pose toujours deux problèmes, étroitement imbriqués l’un dans l’autre :

 -         Quelles questions de fond devons-nous y inscrire ?

-         Selon quelles priorités devrons-nous commencer à les négocier et selon quels arrangements organisationnels ?

          C’est pourquoi, les positions exprimées et les arguments présentés à ce sujet ici ou là, même quand ils se référent à la sélectivité ou à l’impératif d’une approche intégrée et globale, ne sauraient s’opposer entre eux puisqu’elles s’attachent en réalité à témoigner de la vigueur de cette charte des origines, le fameux décalogue, élaboré en 1978 par l’assemblée générale des Nations Unies, dont on ne peut nier qu’il met en évidence la primauté du désarmement nucléaire. Or nos débats, dans leur actualité la plus immédiate, prouvent l’insatisfaction que nous éprouvons face à certaines réalisations qui, pour être louables, restent parcellaires parce qu’elles ne prennent pas en charge, de façon complète et totale, les aspirations à la sécurité et à la paix de toutes les sociétés humaines de notre planète.

          Ainsi en était-il des traités SALT, FNI, START qui restent des accords bilatéraux et ne répondaient pas aux préoccupations de la Communauté internationale dans son ensemble.

          Ainsi en est-il même du TNP qui, pour avoir été prorogé indéfiniment en mai 1995, révèle, dans le sillage des applications subséquentes, les déceptions et les frustrations engendrées par le TICE parce qu’il n’a pas pris en charge, selon l’évaluation faite ici même à Genève, la dimension du désarmement nucléaire. Et s’il a reçu malgré tout l’adhésion de nombreux pays – dont le mien – il faut y voir, sans nul doute, la conviction et l’espoir qu’ils attachent à l’œuvre collective et multilatérale de désarmement, telle que reflétée dans l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 8 Juillet 1996, rappelant que tous les Etats ont une obligation de tenir de bonne foi et de mener à bonne fin des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.

          Il s’agit aussi d’obligations contractées en vertu de l’article VI du TNP et d’engagements pris lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000, notamment les 13 mesures pratiques auxquelles on a souscrit et qu’il faudrait tenir pour être conséquents avec nous-mêmes.

          Mettre donc l’accent sur la prolifération des armes nucléaires au lieu de l’aborder dans le cadre d’une démarche globale de désarmement, conduirait à déplacer le débat de la légitimité d’existence de cette arme destructrice à la légitimité de sa possession.

          L’on comprendra ainsi pourquoi l’assemblée générale de l’ONU n’a cessé, depuis des années, d’adopter des résolutions appelant la Conférence du Désarmement à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire et, corrélativement, les raisons qui ont amené, ici même à Genève, le Groupe des 21 à demander à plusieurs reprises la mise en place d’un comité ad-hoc chargé d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, à l’effet de parvenir à l’élimination définitive des armes nucléaires, selon un calendrier convenu et déterminé ensemble.

          Cette demande reste légitime car, paradoxalement depuis la fin de la guerre froide, la situation internationale s’est durcie et l’ordre du monde est devenu plus instable, plus incertain et plus fragile.

          Cette situation s’est illustrée par la dénonciation du Traité ABM, l’augmentation, sans précédent, des stocks des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, le développement de nouvelles armes, l’affaiblissement de l’autorité du TNP et les risques de prolifération et l’érosion du multilatéralisme dans la gestion des affaires internationales et, fait encore plus significatif, l’émergence de nouveaux états dotés de l’arme nucléaire.

          Par ailleurs, l’on a assisté à l’accroissement des dépenses militaires et à la course aux armements dans l’espace extra- atmosphérique.

          De surcroît, les nouvelles postures nucléaires, les nouvelles doctrines de dissuasion, la notion de guerre préventive sont venues accroître les éléments de tension, auxquels il faut ajouter les nouvelles formes de terrorisme international.

  

Monsieur le Président,

          Si j’ai tenu à rappeler ces quelques faits saillants de notre itinéraire commun et collectif, c’est que trois considérations me paraissent s’établir sur les déductions de nos débats au sein de la C.D. :

          1°) il ne se trouve pas d’Etat membre pour nier que le désarmement nucléaire soit aujourd’hui un objectif rassembleur, érigé en priorité par la communauté et l’opinion publique internationales.

          2°) il ne se trouve pas d’Etat membre aucun pays pour se déclarer aujourd’hui hostile à la réalisation de cet objectif.

          3° nous relevons tous que les différences entre nous résident dans les approches et n’ont point de caractère rédhibitoire.

          C’est pourquoi, il apparaît opportun de faire l’apologie de l’approche globale qui nous offre l’avantage d’être plus rationnelle puisqu’elle évite les perceptions parcellaires, plus prudente puisqu’elle permet le montage des équilibres nécessaires à toute négociation, enfin plus juste parce qu’elle ne marginalise aucun Etat membre; bien au contraire, elle refuse les œuvres périssables et les calculs étriqués et intègre dans une même synergie créatrice tous les acteurs de cette enceinte multilatérale.

          Pour ces raisons, la C.D. ne devrait point craindre de faire sa part à l’approche globale qui intégrerait dans le désarmement nucléaire un instrument pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de l’emploi de ces armes, une convention interdisant l’emploi ou la menace de leur emploi, un traité visant leur élimination et enfin une convention interdisant la production de matières fissiles à usage militaire.

          Par cette démarche, la C.D. en tant que forum unique de négociation collective tant est forte sa conviction des vertus de l’action multilatérale, intégrerait, satisferait et illustrerait les demandes et les perceptions des uns et des autres : ainsi l’interdiction des matières fissiles sera restituée dans son cadre naturel de mesure de désarmement nucléaire, les réalisations en matière de limitation et de réduction des arsenaux nucléaires insérées dans un processus multilatéral, les craintes légitimes des Etats non dotés d’armes nucléaires prises en charge par un régime juridique contraignant et générateur de confiance entre les Nations.

          Ainsi, pourrait mieux s’expliciter le concept de consensus au sein de cet organe, attaché qu’il serait aux vertus de l’équilibre et qui resterait le moyen le plus efficace de défaire les situations les plus complexes, au lieu de s’investir dans des censures ou dans des vétos préjudiciables à l’action collective. Il est primordial en effet que la C.D. réponde aux multiples signaux qu’elle a reçus pour traiter à fond la question du désarmement nucléaire et qu’elle donne en retour le signal qu’attend d’elle la communauté internationale et, plus largement, la société civile, de plus en plus partie prenante dans l’orientation de nos travaux.

 Monsieur le Président,

          Il y a lieu donc d’encourager fortement la dynamique, née ici à la Conférence du Désarmement et en dehors de cette instance, qui a été imprimée au désarmement nucléaire. Il serait fortement préjudiciable pour tous de casser cette dynamique en orientant les travaux de la C.D. vers d’autres négociations, vers d’autres questions nouvelles ou additionnelles qui, pour légitimes et nécessaires qu’elles soient, ne sauraient inverser les priorités ni les déclasser. Le besoin d’efficacité qui doit leur être attaché devra se traduire aux plans fonctionnel et organique. D’abord au plan fonctionnel, un comité spécial, doté d’un mandat de négociation sur le désarmement nucléaire, est la voie la plus courageuse et la plus rationnelle. C’est dans cette voie que la négociation d’une convention sur l’interdiction des matières fissiles trouve sa place. Ensuite sur un plan organique, la convergence des efforts et des aspirations de tous vers la conférence du désarmement, seul organe de négociation multilatérale en matière de désarmement, conférerait aux négociations plus de légitimité et serait de nature à consolider l’engagement de toutes les nations envers la non prolifération et le désarmement nucléaires.

          Il faut convenir qu’aujourd’hui la problématique ne se pose pas en termes d’acceptation ou de refus de négocier tel ou tel point au sein de la C.D., elle se situe au niveau des priorités. Nous pouvons reconnaître que tout point à négocier au sein de la C.D. est urgent en soi mais nous devons dire aussi qu’au sein de ces urgences, il y a des priorités.

          Reconnaître ces priorités contribuerait à ordonner de façon viable le programme de travail que nous devons fixer ensemble – cet ordre de priorités, rappelons-le, situe le désarmement nucléaire au centre des préoccupations de la Conférence du Désarmement, tout à la fois en termes de conception et de négociation. Car si la communauté internationale peut se prévaloir aujourd’hui d’instruments juridiques qui interdisent à tout jamais la fabrication et l’utilisation des armes biologiques et chimiques, il n’en est pas de même pour les armes nucléaires. C’est pourquoi, tout Etat non nucléaire ou qui a renoncé à l’arme nucléaire, l’Algérie en fait partie, a la légitimité politique de se prononcer et de militer activement pour un monde exempt d’armes nucléaires. C’est pourquoi aussi tout Etat nucléaire ou doté de l’arme nucléaire a le devoir moral et l’obligation politique de désarmer et de contribuer à l’élimination totale des armes nucléaires.

 Monsieur le Président,

          La possession de l’arme nucléaire n’est pas reconnue, ni juridiquement, ni politiquement comme un droit indéfini. Son abolition est une obligation juridique qui découle du TNP, selon l’avis historique de la Cour Internationale de Justice de 1996 : elle est aussi une nécessité politique dans la mesure où l’arme nucléaire ne doit pas jouer de nos jours le rôle d’élément de puissance : son élimination est le corollaire d’un besoin universel de sécurité dans l’intérêt compréhensible des Etats non nucléaires mais aussi de ceux qui ont l’arme nucléaire et qui ne sont pas à l’abri d’un déclenchement intempestif d’un conflit nucléaire entre eux.

          Là aussi, la société civile doit dire son mot et une opinion publique mondiale forte doit se former et se déterminer, car il ne s’agit plus de l’affaire de certains Etats mais de l’avenir du genre humain. Certes des réductions ont eu lieu dans le passé : entre Américains et Russes dans le cadre des START ou ABM, des zones exemptes d’armes nucléaires sont nées, des Etats de l’ex-URSS ont renoncé à leur statut d’Etat nucléaire, le Traité interdisant les essais nucléaires a été finalisé. Les Etats nucléaires doivent donc s’engager de façon non équivoque envers un désarmement nucléaire qui ne peut être véritable que s’il est accompagné de mesures concrètes dans le cadre d’un échéancier précis dont la définition incombe non seulement aux Etats nucléaires eux-mêmes mais aussi à l’ensemble de la communauté des Etats. Un travail multilatéral dans ce domaine ne peut être qu’utile. Les espoirs suscités par la fin de la guerre froide pour une sécurité collective affranchie de l’arme atomique ont été déçus, la volonté politique ayant fait défaut de la part de ceux qui continuent de croire, forcément à tort, aux vertus dissuasives de l’arme nucléaire, et qui continuent malheureusement de cultiver des doctrines militaires qui réservent une place de choix à l’arme nucléaire, et qui, plus est, désormais à titre préventif. La suspension des négociations bilatérales pour la réduction des stocks entre Etats nucléaires, la confusion du civil et du militaire dans l’utilisation de l’espace extra atmosphérique projettent de lourdes inquiétudes. C’est pourquoi l’Algérie continuera à  appeler à la création au sein de la Conférence du Désarmement le plus rapidement possible d’un comité de négociations sur ces questions.

          A cet égard, il nous faut signaler que l’initiative des 5 Ambassadeurs, désormais assurée d’un appui très large au sein de notre assemblée, constitue une avancée significative sur la voie du plus large rassemblement des énergies et porte en elle-même la survie de la Conférence du Désarmement.

 Monsieur le Président,

          Tous ces défis auxquels ma délégation fait référence et toutes ces questions restées en suspens exigent de nous une réponse collective qui devrait se traduire notamment par la réactivation de la Conférence du Désarmement, seul forum multilatéral de négociations sur les questions de désarmement.

          C’est dire qu’il nous faut adopter, dans les meilleurs délais, un programme de travail équilibré sur la base de mandats appropriés relatifs aux principaux points à l’ordre du jour de la Conférence, en l’occurrence le désarmement nucléaire qui aurait pour corollaire un traité portant sur l’interdiction des matières fissiles destiné à la fabrication des armes nucléaires, sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra atmosphérique ainsi que sur les garanties négatives de sécurité. Cette patiente recherche s’est cristallisée dans la naissance de cette proposition originale, intergroupes, de 5 ambassadeurs qui ont dessiné, pour la CD, les perspectives du consensus et du travail démiurgique. Et permettez-moi dès lors de saluer et rendre hommage ici à l’apport considérable de mes collègues déjà partis : Jean Lint, de Belgique, Juan Vega, du Chili, Chris Salander de Suède et Camillo Reyes de Colombie.

          Les auteurs de cette proposition, la CD1693/Rev.1, ont fait l’effort de réflexion et apporté des propositions en vue de doter la CD d’un programme de travail qui embrasse tous les points de l’ordre du jour. Elle représente une approche globale, équilibrée et ouverte à tout amendement.

 Monsieur le Président,

          Notre réponse à tous ces défis exige que chacun de nous fasse preuve d’esprit de dialogue et d’ouverture. C’est à cette condition seulement que nous pourrons progresser, de façon irréversible dans la voie du désarmement nucléaire.

          C’est à cette condition seulement que ceux d’entre nous qui ont renoncé à l’utilisation militaire de l’atome et opté pour le développement de son usage civil et pacifique seront convaincus qu’ils ne se sont pas trompés de voie, car il n’est pas admissible qu’il faille aujourd’hui attendre des changements dans les politiques et les doctrines militaires pour relancer le travail au sein de la C.D.

          Il est clair que toutes ces questions s’inscrivent dans un cadre plus large, celui de la définition d’une sécurité collective on ces premières années du troisième millénaire et partant, la définition du monde dans lequel nous voulons vivre et que nous voulons transmettre aux futures générations.

          Ces questions ne peuvent être traitées que dans l’enceinte du multilatéralisme, seul à même d’offrir des réponses globales et complètes tenant compte des préoccupations des uns et des autres, c’est à dire dans le cadre de la C.D. que nous devons tous défendre contre toutes les forces centrifuges.

 Monsieur le Président,

         Au cours de ces huit années passées à Genève, j’au pu apprécier cet intense compagnonnage qui lie, au sein de la C.D., les Etats- membres entre eux. Dans la longue chaîne d’efforts qui se sont illustrés dans cet enceinte, beaucoup de noms de collègues partis me reviennent en mémoire et ceux qui sont présents ici, compagnons de route et de labeur aux efforts méritoires, portent en eux, par la nécessité du travail collectif, la responsabilité du viatique à créer pour cheminer ensemble. Je ne pourrais tous les citer, tant il est difficile de choisir parmi des morceaux choisis. Mais je ferai exception pour deux d’entre eux : les ambassadeurs Antonio de Icaza, du Mexique , et l’Ambassadeur Volker Heinsberg, d’Allemagne.

          J’ai une pensée émue à l’idée de quitter prochainement ce haut lieu de débats contradictoires. 

         Je dois beaucoup à l’écoute de mes collègues,

         J’ai apprécié la qualité d’échanges, profonds, féconds et riches de significations et je remercie tout un chacun pour la part   prise.

          Mes salutations les plus cordiales vont à toute l’équipe dévouée du Secrétariat, guidée par M. Roman Morey, à ses collaborateurs, entre autres, M. Zaleski. Elles s’adressent aussi à toute l’équipe des services techniques de traduction et d’interprétariat qui ont rendu intelligible la Tour de Babel de nos soliloques.

          Et enfin, pour vous-même, Monsieur le Président, qui avez brillamment mis au point notre rapport 2004 par votre sens de la négociation et du doigté diplomatique, je vous envoie toute mon amitié ainsi qu’à M. Ordzhonikidze qui a su toujours nous apporter ses conseils et son appui. 

       Bonne chance à tous et au revoir.

 Je vous remercie.